Rétroactivité de la loi

Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789 :
Article 8 - La loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaires, et nul ne
peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit, et légalement appliquée.

Code civil :
Article 2 - La loi ne dispose que pour l'avenir ; elle n'a point d'effet rétroactif.

Depuis 1789, il n'y a qu'un seul précédent de remise en cause de ce principe :

Le 21 août 1941, un jeune militant communiste, Pierre Georges (Colonel Fabien) tue l’aspirant de marine Moser, station Barbès, dans le métro parisien. Les occupants allemands pressent les Français d’agir, ils veulent la tête de six personnes. Aussi Pierre Pucheu, ministre de l’Intérieur, et Joseph Barthélémy, ministre de la Justice, mettent en place une tribunal spécialisé. Le texte est rédigé le 22 août, mais pour sauver les apparences, la loi est datée du 14 août 1941. Cette loi est publiée dans le Journal officiel du 23 août. Par ce texte, l’État français (Régime de Vichy) institue une section spéciale auprès des tribunaux militaires en zone dite libre et auprès des Cours d’appel en zone occupée. Ces sections spéciales sont spécialement chargées de réprimer les activités communistes et anarchistes (article 1), elles jugent en dernière instance, aucun recours n’est possible (article 7).
La section spéciale est un tribunal d’exception, dont l’activité viole plusieurs règles de droit : absence d'énonciation des motifs, aucun recours ni pourvoi, rétroactivité (la loi réprime même les activités antérieures à sa promulgation).

Cléricalisme

Pétain déclare le 25 juin 1940 :

« [...] L'esprit de jouissance a détruit ce que l'esprit de sacrifice a édifié. C'est à un redressement intellectuel et moral que je vous convie. Convaincu que l'Église peut aider au redressement moral qu'il envisage, le chef de l'État est bien disposé à accueillir toutes les demandes qu'elle lui présentera [...]. »

Les premières demandes concerneront les congrégations et l'école.

à suivre...